Conditions générales de vente

 

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise individuelle ZELLAOUI, via le site www.zellaoui.fr, pour l’achat de friandises, produits alimentaires et produits divers vendus en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Les photographies ont un rôle illustratif et ne constituent pas un élément contractuel.

Les produits alimentaires étant sensibles, le client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur le site ou au dos du produit.
 En cas de non-respect des règles de conservation, la responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée.

 

 

3. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont affichés en euros (€) TTC, hors frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, prestataire sécurisé, etc.).

 

 

4. Commande

Une commande est considérée comme validée uniquement après :

  • Confirmation de paiement

  • Réception d’un e-mail de confirmation

  • Validation par le vendeur

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • problème de paiement

  • informations incomplètes

  • commande anormale ou abusive

 

 

5. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de l’achat.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
 L’entreprise n’est pas responsable des retards liés :

  • au transporteur

  • à une adresse incorrecte

  • à un cas de force majeure

En cas de colis marqué "livré" par le transporteur mais non reçu, une enquête sera ouverte par le transporteur. Aucun remboursement avant la clôture de celle-ci.

 

 

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (article L221-28), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique PAS aux produits alimentaires périssables et aux emballages ouverts.

Ainsi, les friandises, confiseries et produits consommables ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de produit défectueux (voir article 7).

Pour les produits non alimentaires ou non périssables, un droit de rétractation de 14 jours s’applique si le produit est :

  • non ouvert

  • non utilisé

  • dans son état et emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

 

 

7. Produits défectueux / erreurs de commande

En cas de produit défectueux à l’ouverture, mauvais article ou colis endommagé, le client doit :

1️⃣ Envoyer un e-mail à : zellaouipro@gmail.com
2️⃣ Dans les 48 heures suivant la réception
 3️⃣ Avec :

  • numéro de commande

  • photos nettes du produit concerné

  • photo de l’emballage + étiquette transporteur

Après analyse, l’entreprise proposera :

  • un remboursement, ou

  • un avoir, ou

  • un renvoi du produit

Aucun remboursement n’est accordé si les conditions de conservation n’ont pas été respectées.

 

 

8. Retours

Tout retour doit être envoyé à l’adresse suivante :

ZELLAOUI — Service Retours
 1 Impasse Pascal
 14000 CAEN
 France

Les retours non autorisés ou sans validation préalable du service client seront refusés.

Le client est responsable du bon emballage du produit retourné.
 L’entreprise n’est pas responsable des pertes ou dommages pendant le transport retour.

 

 

9. Responsabilité

L’entreprise n'est pas responsable en cas de :

  • mauvaise conservation du produit par le client

  • consommation tardive après ouverture

  • réaction allergique si les ingrédients étaient clairement indiqués

  • perte, vol ou détérioration imputable au transporteur

 

 

10. Données personnelles / RGPD

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.

Les utilisateurs disposent de leurs droits d’accès, suppression, rectification et opposition en écrivant à : zellaouipro@gmail

 

 

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Caen).

 

 

12. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.