Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ZELLAOUI

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise individuelle ZELLAOUI, via le site www.zellaoui.fr, pour l’achat de friandises, produits alimentaires et produits divers vendus en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ont un rôle illustratif et ne constituent pas un élément contractuel.

Les produits alimentaires étant sensibles, le client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur le site ou au dos du produit. En cas de non-respect des règles de conservation, la responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site, notamment carte bancaire, prestataire sécurisé ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

4. Commande

Une commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement, réception d’un e-mail de confirmation et validation par le vendeur.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d’informations incomplètes, ou de commande anormale ou abusive.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de l’achat.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. L’entreprise n’est pas responsable des retards liés au transporteur, à une adresse incorrecte, ou à un cas de force majeure.

En cas de colis marqué « livré » par le transporteur mais non reçu, une enquête sera ouverte par le transporteur. Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la clôture de celle-ci.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables et aux emballages ouverts.

Ainsi, les friandises, confiseries et produits consommables ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de produit défectueux, conformément à l’article 7 des présentes CGV.

Pour les produits non alimentaires ou non périssables, un droit de rétractation de 14 jours s’applique si le produit est non ouvert, non utilisé, et retourné dans son état et emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Produits défectueux et erreurs de commande

En cas de produit défectueux à l’ouverture, de mauvais article reçu ou de colis endommagé, le client doit envoyer un e-mail à zellaouipro@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception.

La demande devra comprendre le numéro de commande, des photos nettes du produit concerné, ainsi qu’une photo de l’emballage et de l’étiquette transporteur.

Après analyse, l’entreprise proposera, selon le cas, un remboursement, un avoir ou un renvoi du produit.

Aucun remboursement n’est accordé si les conditions de conservation n’ont pas été respectées.

8. Retours

Tout retour doit être envoyé à l’adresse suivante :

ZELLAOUI, Service Retours
1 Impasse Pascal
14000 CAEN
France

Les retours non autorisés ou sans validation préalable du service client seront refusés.

Le client est responsable du bon emballage du produit retourné. L’entreprise n’est pas responsable des pertes ou dommages pendant le transport retour.

9. Responsabilité

L’entreprise n’est pas responsable en cas de mauvaise conservation du produit par le client, de consommation tardive après ouverture, de réaction allergique si les ingrédients étaient clairement indiqués, ou de perte, vol ou détérioration imputable au transporteur.

10. Données personnelles et RGPD

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD ».

Les utilisateurs disposent de leurs droits d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition en écrivant à : zellaouipro@gmail.com.

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement l’entreprise afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : zellaouipro@gmail.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre préalablement le litige par une réclamation écrite auprès de ZELLAOUI.

Le médiateur de la consommation désigné par ZELLAOUI est :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14